67. La Convention charge les districts de faire parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées, qui la transmettra aux généraux la liste des militaires émigrés, et règle les formalités d’obtention de certificats de résidence et le séquestre des biens

67. La Convention charge les districts de faire parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées, qui la transmettra aux généraux la liste des militaires émigrés, et règle les formalités d’obtention de certificats de résidence et le séquestre des biens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 251-252.