Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 250-251.