Décret remplaçant le représentant Rühl par le représentant Ritter dans la commission pour la levée des scellés chez la comtesse Schœnfeld, lors de la séance du 29 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret remplaçant le représentant Rühl par le représentant Ritter dans la commission pour la levée des scellés chez la comtesse Schœnfeld, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
Typologie documentaire
Décret
Modifié le