Décret de passage à l'ordre du jour sur les pétitions du citoyen Marie, capitaine du corsaire la République française et de Henri Ohman, capitaine du navire la Christiana
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Référence bibliographique
Décret de passage à l'ordre du jour sur les pétitions du citoyen Marie, capitaine du corsaire la République française et de Henri Ohman, capitaine du navire la Christiana .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
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