Décret relatif à la levée du scellé opposé sur la caisse de la ci-devant Académie de peinture et de sculpture
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Référence bibliographique
Décret relatif à la levée du scellé opposé sur la caisse de la ci-devant Académie de peinture et de sculpture.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Modifié le