43. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à Marin Goutard, gendarme de la 35ème division
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Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Infos
Référence bibliographique
43. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à Marin Goutard, gendarme de la 35ème division.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 241.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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