Premier article du projet de décret, présenté par Grégoire au nom du comité d’instruction publique, autorisant ce comité à correspondre avec les autorités constituées pour rassembler les faits éclatants des vertus civiques, lors de la séance du 28 septembre 1793

Premier article du projet de décret, présenté par Grégoire au nom du comité d’instruction publique, autorisant ce comité à correspondre avec les autorités constituées pour rassembler les faits éclatants des vertus civiques, lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 303.