9. Le chargé provisoire de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance
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Référence bibliographique
9. Le chargé provisoire de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
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