Décret, présenté par Jeanbon au nom du comité de salut public, supprimant le corps et la dénomination de l'administration civile de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1793

Décret, présenté par Jeanbon au nom du comité de salut public, supprimant le corps et la dénomination de l'administration civile de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 253-254.