Le représentant Rühl donne sa démission de membre du comité générale et demande à être remplacé par celui qui a réuni le plus de voix après ceux qui ont été nommés hier, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le représentant Rühl donne sa démission de membre du comité générale et demande à être remplacé par celui qui a réuni le plus de voix après ceux qui ont été nommés hier, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le