23. Renvoi au comité des Secours de la lettre des administrateurs du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) qui demandent une indemnité pour les citoyens qui ont découvert de l’argenterie dans la cave d’un émigré

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23. Renvoi au comité des Secours de la lettre des administrateurs du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) qui demandent une indemnité pour les citoyens qui ont découvert de l’argenterie dans la cave d’un émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 190.
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Français
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