Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le