Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de la Justice annonçant l'état de la procédure instruite par le tribunal criminel de la Dordogne contre le citoyen comte Coustin-Bourzolle, lors de la séance du 27 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de la Justice annonçant l'état de la procédure instruite par le tribunal criminel de la Dordogne contre le citoyen comte Coustin-Bourzolle, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 196.