Extrait des registres du tribunal du district de Strasbourg annonçant leur exemption de la levée générale pour assurer le travail de la justice, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres du tribunal du district de Strasbourg annonçant leur exemption de la levée générale pour assurer le travail de la justice, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le