21. Après avoir entendu le rapport du représentant Grégoire sur les destructions des monuments des arts, la Convention adopte un décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme

21. Après avoir entendu le rapport du représentant Grégoire sur les destructions des monuments des arts, la Convention adopte un décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 150-157.