Le projet de décret sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises est renvoyé à la Commission des Six
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le projet de décret sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises est renvoyé à la Commission des Six.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Modifié le