Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne qui transmet un extrait relatif aux jurés qui ont prêté serment à la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le