La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

48. La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre. Plusieurs membres ont successivement la parole, dont ceux inculpés, et après une très longue discussion, la Convention décrète qu’après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, représentants du peuple, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale ; et les pièces qu’il avait annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence, elle déclare lesdites inculpations fausses et calomnieuses

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 125.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

125

Dernière page

125

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:15