La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 101-102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
101
Dernière page
102
Typologie documentaire
Décret
Modifié le