Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 82-83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
82
Dernière page
83
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le