La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 494-495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
Typologie documentaire
Décret
Modifié le