Motion de Jean-Bon-Saint-André demandant que le comité de marine fasse le rapport sur la répartition des prises faites sur les ennemis, en annexe de la séance du 23 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Jean-Bon-Saint-André demandant que le comité de marine fasse le rapport sur la répartition des prises faites sur les ennemis, en annexe de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le