Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale d’une pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale d’une pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 477.