Sur motion du représentant Guffroy, la Convention décrète la levée des scellés apposés aux domiciles des cultivateurs libérés par le décret du 21 messidor, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Sur motion du représentant Guffroy, la Convention décrète la levée des scellés apposés aux domiciles des cultivateurs libérés par le décret du 21 messidor, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 476.