22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie

22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 409-410.