La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse contre un arrêté du représentant Mallarmé ordonnant la déportation des prêtres de ce département (Rapporteur : Harmand), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le