Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)