Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Décret, présenté par Couthon, ordonnant à l’agence des domaines nationaux de rendre compte de ses recherches pour recenser tous les biens à séquestre, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)