Décret, présenté par Besson au nom du comité des domaines, autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Décret, présenté par Besson au nom du comité des domaines, autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)