Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?)

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Référence bibliographique

Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 376-377.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

376

Dernière page

377

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:14