Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Typologie documentaire
Décret
Modifié le