39. Sur proposition du représentant Thuriot, le comité des inspecteurs de salle fera imprimer dans le mois les comptes des représentants en mission ; le comité des finances recevra le compte des dépenses secrètes qu’il fera imprimer dans le même délai
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Référence bibliographique
39. Sur proposition du représentant Thuriot, le comité des inspecteurs de salle fera imprimer dans le mois les comptes des représentants en mission ; le comité des finances recevra le compte des dépenses secrètes qu’il fera imprimer dans le même délai.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
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