63. Comité révolutionnaire de Limoux. Dénonce un abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires

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Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.530