Renvoi au comité des domaines de la lettre du ministre de l'Intérieur qui annonce la vente de biens d'émigrés dans le district de la Rochefoucauld, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines de la lettre du ministre de l'Intérieur qui annonce la vente de biens d'émigrés dans le district de la Rochefoucauld, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)