Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le