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Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Pièces annexes
V. Ministère de l’Intérieur. Envoi des décrets aux départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 13:25