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Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
90. Représentant Barère. Demande le renvoi au Comité de Salut Public des exceptions au décret sur l’arrestation des colons
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 13:35