Renvoi au comité de législation de la motion de Peyssard sur les dispositions de la loi du 2 vendémiaire sur la cocarde nationale, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la motion de Peyssard sur les dispositions de la loi du 2 vendémiaire sur la cocarde nationale, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)