Sur proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète la mise en liberté des frères de Cécile Renault et leur retour à l’Armée du Nord où ils percevront leur solde, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
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Référence bibliographique
Sur proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète la mise en liberté des frères de Cécile Renault et leur retour à l’Armée du Nord où ils percevront leur solde, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Décret
Modifié le