Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Escalard, qui demande son élargissement, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Escalard, qui demande son élargissement, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)