Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres) qui demande qu'on défende aux collatéraux d’émigrés de vendre leurs biens, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Melle (Deux-Sèvres) qui demande qu'on défende aux collatéraux d’émigrés de vendre leurs biens, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)