État des officiers, sous-officiers et hussard du 9° régiment détenus dans les prisons de la République, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

16. Les militaires des trois lres compagnies du 9e régiment de hussards, licenciés par Dumouriez en Belgique, puis réintégrés par deux décrets non exécutés, demandent leur mise en liberté provisoire en attendant le rapport du comité de la guerre

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Référence bibliographique

État des officiers, sous-officiers et hussard du 9° régiment détenus dans les prisons de la République, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 227.

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