Décret accordant au citoyen Ruffier, d’Avignon, pillé par les fédéralistes, une indemnité et une pension, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Décret accordant au citoyen Ruffier, d’Avignon, pillé par les fédéralistes, une indemnité et une pension, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)