Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)