Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le