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Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décrets, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 500 livres à titre de secours provisoire à la veuve Hainly de la commune de Belfort, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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