Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la demande de trente-cinq citoyens de la commune d'Orléans (Loiret), persécutés par Robespierre et ses complices, de retrouver les fonctions dont ils étaient revêtus, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la demande de trente-cinq citoyens de la commune d'Orléans (Loiret), persécutés par Robespierre et ses complices, de retrouver les fonctions dont ils étaient revêtus, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 67.