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Décret accordant aux vingt-cinq citoyens de la commune de Saint-Hostien (Haute-Loire), présents à la barre, une somme de 300 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
19. 25 habitants de la commune de Mont-Pigier (Haute-Loire), détenus libérés, se présentent à la barre et, sur proposition du représentant Reynaud, obtiennent un secours pour retourner à leurs domiciles
Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît
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Référence bibliographique
Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît. Décret accordant aux vingt-cinq citoyens de la commune de Saint-Hostien (Haute-Loire), présents à la barre, une somme de 300 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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