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PARLEMENTAIRES

Décret fixant la durée des missions auprès des armées ou dans les départements, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
23. La Convention limite à 6 mois les missions de ses représentants aux armées, à 3 mois les missions des représentants dans les départements. Ceux dont la mission excède ces délais sont rappelés (Rapporteur : Charlier ou Du Bouchet)
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant la durée des missions auprès des armées ou dans les départements, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le