Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication au citoyen Leblanc et Compagnie des bâtiments des Ursulines à Roanne et de la maison des Dames de Beaulieu à Réorge, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Type
Décret
Modifié le