23. La Convention limite à 6 mois les missions de ses représentants aux armées, à 3 mois les missions des représentants dans les départements. Ceux dont la mission excède ces délais sont rappelés (Rapporteur : Charlier ou Du Bouchet)

23. La Convention limite à 6 mois les missions de ses représentants aux armées, à 3 mois les missions des représentants dans les départements. Ceux dont la mission excède ces délais sont rappelés (Rapporteur : Charlier ou Du Bouchet). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 33.